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Arcticle 17, c'est quoi ? - MB-JAMBON - 02-04-2019
<t>Les députés européens viennent de voter une nouvelle directive droit d’auteur pour mieux protéger les œuvres en ligne. Mais l’article 13 du texte, devenu article 17 dans la version finale, suscite la polémique. Discutée depuis 2016, elle a été l’objet d’un lobbying acharné de ses défenseurs comme de ses opposants, qui se sont affrontés à coup de pétitions et de manifestations. La polémique se concentre essentiellement sur l’article 13, rebaptisé article 17 dans la version finale votée cette semaine. <br/>
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Tous les sites sont désormais tenus de passer des accords avec des ayants-droit représentant les artistes et créateurs.<br/>
Les plate-formes de plus de trois ans et qui comptabilisent 10 millions de chiffre d’affaires annuel doivent bloquer le plus vite possible l’accès aux contenus qui n'ont pas fait l'objet d'un accord ou qui en sont exclus. Les sites de plus de 5 millions de visiteurs uniques mensuels doivent « fournir les meilleurs efforts » pour éviter une nouvelle mise en ligne après une notification des ayants droits. Les sites de moins de trois ans d’existence doivent simplement retirer les contenus après leur notification.<br/>
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Si elles sont prises en défaut, les plate-formes pourront être accusées de contrefaçon avec un risque de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. Sans compter les dommages et intérêts.<br/>
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L’article 13 ne s’appliquera pas aux encyclopédies en ligne à but non lucratif comme Wikipedia, aux plates-formes de partage de logiciels libres comme GitHub, aux services de communications électroniques comme WhatsApp, aux places de marché à l'image du Bon coin ou certains services de cloud.<br/>
Sans compter que ces logiciels auront du mal à distinguer des mèmes ou des pastiches et pourraient censurer abusivement vidéos, photos et podcasts. Mais les internautes risquent aussi de ne plus accéder à certains contenus de créateurs piochant souvent dans des images ou musiques protégées.</t>