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Hadopi serait obligé de rémunerer les operateurs - Bauty87 - 13-01-2016
<r>Le Conseil d'Etat a donné raison à Bouygues téléphone le 23 décembre dernier. <br/>
L'operateur réclamait alors une indemnisation de 10 millions car il estimait qu'il n'était pas normal pour l’opérateur de fournir gratuitement les informations de ses abonnés.<br/>
En 5 ans, plus de 18 millions de demandes ont ainsi été envoyées, sans qu’aucune indemnité n’ait été versée aux opérateurs. Et pour cause : aucun décret n’avait été édicté en ce sens par la loi du 12 juin 2009.<br/>
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Le Conseil d’Etat demande au Premier ministre un décret qui pallierait à ce manque.<br/>
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Malgré tout, il est possible que bougues telecom ne soit jamais remboursé, car les juges du palais royal concidérent qu'ils auraient déposé leur demande d'indemnisation trop tard.<br/>
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<URL url="http://www.silicon.fr/hadopi-letat-doit-remunerer-les-operateurs-135530.html"><LINK_TEXT text="http://www.silicon.fr/hadopi-letat-doit ... 35530.html">http://www.silicon.fr/hadopi-letat-doit-remunerer-les-operateurs-135530.html</LINK_TEXT></URL></r>
Re: Hadopi serait obligé de rémunerer les operateurs - EnZ0 - 17-01-2016
<t>C'est la moindre des choses : le temps passé à la tâche à fatalement un coût (main d’œuvre) pour le FAI.</t>