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Le Sénat souhaite taxer les produits vendus sur Le Bon Coin - MiniBn - 30-04-2016
<r><B><s></s>Attention j'en tient une bonne la, c'est du lourd. <E>
</E> <e></e></B><br/><br/>
Le projet de loi numérique est en ce moment entre les mains des sénateurs. L’article 23 quater, ajouté en commission des finances, prévoit que tous « les opérateurs de plateformes en ligne adressent à l’administration fiscale » les informations sur les utilisateurs et leurs transactions.<br/>
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<IMG src="http://www.journaldugeek.com/wp-content/blogs.dir/1/files/2016/04/Sous-la-pression-le-Bon-Coin-revoit-ses-tarifs-640x320.jpg"><s>[img]</s><URL url="http://www.journaldugeek.com/wp-content/blogs.dir/1/files/2016/04/Sous-la-pression-le-Bon-Coin-revoit-ses-tarifs-640x320.jpg"><LINK_TEXT text="http://www.journaldugeek.com/wp-content ... 40x320.jpg">http://www.journaldugeek.com/wp-content/blogs.dir/1/files/2016/04/Sous-la-pression-le-Bon-Coin-revoit-ses-tarifs-640x320.jpg</LINK_TEXT></URL><e>[/img]</e></IMG><br/>
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Les modalités d’application de l’article seront définies par décret. Pourtant, certains doutent qu’il voit le jour tant la tâche sera compliquée. Axelle Lemaire, qui a en vain tenté de dissuader les sénateurs, s’est exprimée : « Ce que vous proposez est trop complexe, ça ne pourra pas être mis en œuvre ». Elle pense que la mesure est « irréaliste et dangereu[se] ».<br/>
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En effet, certaines zones de flou résident. Les plateformes devront fournir des informations qu’elles ne demandent même pas à leurs utilisateurs pour le moment. Ainsi que d’autres obstacles : sur des sites comme Le Bon Coin, comment la plateforme pourra-t-elle informer le fisc du prix exact auquel un objet a été vendu, alors qu’il est parfois différent du prix annoncé sur le site ? Des questions qui restent sans réponse de la part des sénateurs.<br/>
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Le texte devra toutefois être confirmé en commission mixte paritaire (CMP) pour être validé.<br/>
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<B><s></s>Je finirai par citer un mec en commentaire avec lequel je suis plutôt d'accord : <e></e></B><br/>
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<I><s></s>Ce que l'état devrait surtout faire, c'est de supprimer le sénat et mettre à la retraite tous ces vieux schnocks qui ne servent quasiment à rien et qui nous coûtent une fortune en impôt. C'est incroyable ça, nous taxer sur la revente d'un produit d'occasion sur lequel on a déjà payé en l'achetant neuf.<br/>
En un mot comme en mille, il y en a marre de ces parasites qui ne pensent qu'à une chose, nous piquer un maximum d'argent. <e></e></I><br/>
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<I><s></s><B><s></s>Source :<URL url="http://www.journaldugeek.com/2016/04/29/le-senat-souhaite-taxer-les-produits-vendus-sur-le-bon-coin/"><s>[url]</s><LINK_TEXT text="http://www.journaldugeek.com/2016/04/29 ... -bon-coin/">http://www.journaldugeek.com/2016/04/29/le-senat-souhaite-taxer-les-produits-vendus-sur-le-bon-coin/</LINK_TEXT><e>[/url]</e></URL><e></e></B><e></e></I></r>