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La fin du démarchage téléphonique ? - Skr - 28-01-2025
Le démarchage téléphonique bientôt interdit, sauf consentement préalable du consommateur
L’Assemblée nationale a adopté, le lundi 27 janvier, une proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique sans le consentement explicite des consommateurs. Ce texte, porté par la députée EELV Delphine Batho, représente un tournant dans la lutte contre les appels commerciaux non sollicités, une pratique qui exaspère de nombreux Français.
1)Un démarchage téléphonique de plus en plus encadré :
Depuis plusieurs années, les autorités françaises cherchent à limiter les appels intempestifs. Le dispositif Bloctel, mis en place en 2016, permet aux citoyens de s’inscrire pour éviter le démarchage, mais il a souvent été jugé inefficace face à l’ampleur du phénomène. De plus, un décret de mars 2023 a restreint les horaires des appels : désormais, les centres d’appel ne peuvent appeler que du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h. En outre, une même personne ne peut être sollicitée plus de quatre fois par mois, et, si elle refuse un appel, l'entreprise doit attendre 60 jours avant de relancer la personne.
Cependant, malgré ces mesures, les associations de consommateurs ont estimé qu’elles n’étaient pas suffisantes. C’est pourquoi elles ont demandé l’interdiction totale du démarchage téléphonique sans consentement, une demande qui a trouvé un écho auprès de Delphine Batho et de certains parlementaires.
2)Un consentement préalable requis :
La proposition de loi, adoptée à l’unanimité par les députés, introduit un principe fort : tout démarchage commercial sans le consentement préalable du consommateur sera désormais interdit. Les entreprises devront obligatoirement recueillir l’accord des personnes avant de pouvoir les contacter à des fins commerciales. Ce texte vise à mettre fin à un phénomène qui, pour beaucoup, constitue une véritable nuisance au quotidien.
Delphine Batho, à l'origine de cette mesure, a souligné que cette initiative visait avant tout à protéger les consommateurs contre des pratiques de plus en plus intrusives. La proposition de loi a d'ailleurs été soutenue par des associations telles que l’UFC-Que Choisir, qui dénoncent régulièrement les dérives du démarchage téléphonique.
3)Un texte encore à valider par le Sénat :
Bien que la proposition de loi ait été adoptée par l'Assemblée nationale, elle doit encore passer par le Sénat avant de pouvoir entrer en vigueur. Si le texte est validé, il marquerait une étape importante dans la régulation du démarchage téléphonique en France, en plaçant le consentement du consommateur au cœur du dispositif.
Cette évolution est perçue comme une réponse directe aux préoccupations croissantes des citoyens face aux pratiques intrusives et répétitives des centres d'appel. L'objectif est de rendre le démarchage téléphonique plus respectueux des préférences des individus, tout en donnant un cadre légal clair aux entreprises souhaitant effectuer des démarches commerciales.
4)Conclusion :
La proposition de loi qui interdit le démarchage téléphonique sans consentement préalable incarne un tournant dans la législation française. Si elle est définitivement adoptée, elle permettra de renforcer la protection des consommateurs contre les appels indésirables et de poser des règles strictes aux entreprises de téléprospection. Mais pour cela, il faudra attendre son passage au Sénat, où le débat pourrait encore faire évoluer le texte avant sa ratification.
Il ne fait plus de doute que cette mesure, soutenue par les défenseurs des consommateurs, marque une étape importante dans la régulation des pratiques commerciales et répond à une exigence croissante de respect de la vie privée des citoyens.
5)Sources :
-Le démarchage téléphonique bientôt interdit, à moins que le consommateur n'y consente
RE: La fin du démarchage téléphonique ? - EnZ0 - 11-02-2025
Ton article soulève un point crucial sur l'évolution de la réglementation du démarchage téléphonique. Malheureusement, la situation actuelle reste problématique malgré les différentes tentatives de régulation. Les appels indésirables continuent de proliférer, avec une recrudescence notable des centres d'appels basés à l'étranger qui contournent facilement la législation française.
D'ailleurs, les chiffres sont éloquents : plus de 4 Français sur 5 reçoivent encore des appels non sollicités malgré leur inscription sur Bloctel. C'est pas votre cas ou celui de membres de votre famille ? J'en fait aussi les frais, malgré bloctel etc. J'ai d'ailleurs enfin trouvé un "bloqueur" a priori efficace.
Les techniques se sont même sophistiquées, avec l'utilisation croissante de numéros français usurpés et de systèmes automatisés.
La proposition de loi dont tu parles Skr pourrait effectivement marquer un tournant, mais son efficacité dépendra largement des moyens de contrôle et des sanctions mises en place. L'expérience d'autres pays européens montre qu'une interdiction totale sans mécanisme de contrôle robuste reste difficilement applicable.
Le vrai défi technique sera de mettre en place des systèmes efficaces pour tracer et authentifier le consentement des consommateurs. C'est là que nous, professionnels de l'IT, aurons un rôle crucial à jouer dans la conception de solutions respectueuses de la vie privée.