28-01-2020, 08:01
C'est une volonté du président français Emmanuel Macron que le gouvernement durcisse les peines encouru sur la consultation des sites pédopornographique.
En ce moment la peine est de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000€ d'amende mais elle pourrais changer et être de 5 ans d'emprisonnement avec 75 000€ d'amende
le gouvernement propose un amendement à la proposition de loi sur la Protection des victimes de violences conjugales, déposé le 24 janvier à l’Assemblée nationale.
cela vise a "améliorer la répression" de la consultation habituelle d’un site mettant à disposition des contenus pédopornographiques. Si l'amendement passe il sera mis a jour dans le code pénal.
En réalité, cet alourdissement des peines, "justifié par la gravité de ces actes", argue le gouvernement, vise surtout à permettre une inscription automatique des personnes condamnées au Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais) C’est justement l’un des axes de la stratégie d’Emmanuel Macron pour protéger davantage les mineurs.
En ce moment la peine est de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000€ d'amende mais elle pourrais changer et être de 5 ans d'emprisonnement avec 75 000€ d'amende
le gouvernement propose un amendement à la proposition de loi sur la Protection des victimes de violences conjugales, déposé le 24 janvier à l’Assemblée nationale.
cela vise a "améliorer la répression" de la consultation habituelle d’un site mettant à disposition des contenus pédopornographiques. Si l'amendement passe il sera mis a jour dans le code pénal.
En réalité, cet alourdissement des peines, "justifié par la gravité de ces actes", argue le gouvernement, vise surtout à permettre une inscription automatique des personnes condamnées au Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais) C’est justement l’un des axes de la stratégie d’Emmanuel Macron pour protéger davantage les mineurs.


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