09-11-2016, 07:24
<r>Le plan Très Haut Débit français, mélange de subventions publiques et efforts privés, vient obtient l’aval de la Commission européenne. L'Europe devait s’assurer qu’il n’aille pas à l’encontre des règles européennes en matière de subventions d’état.<br/>
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Après deux années de doutes, la Commission européenne donne enfin son feu vert pour le plan France-Très Haut Débit. Cette initiative doit débloquer des fonds pour organiser le déploiement d’infrastructures de connexion sur l’ensemble du territoire français, tout particulièrement dans les zones blanches et rurales délaissées par les opérateurs commerciaux. Le plan prévoit ainsi que les opérateurs se chargent d’équiper les zones de densité moyenne et supérieure, tandis que l’Etat pourra financer à travers les collectivités des réseaux d’initiative publique les zones délaissés par les opérateurs privés.<br/>
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<URL url="http://www.hostingpics.net"><s></s><IMG src="http://img4.hostingpics.net/pics/697884fibre500.jpg"><s>[img]</s>http://img4.hostingpics.net/pics/697884fibre500.jpg<e>[/img]</e></IMG><e></e></URL><br/>
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L’initiative est belle, mais l’approche choisie posait problème à la Commission. L’objectif affiché du plan France THD prévoit en effet de couvrir l’ensemble du territoire avec des connexions haut débit (soit des connexions supérieures à 30mbps) dont 80 % en fibre, d’ici 2022. La plupart des projets financés impliquent en effet une part de ligne fibres, mais également une part de « montée en débit » sur les lignes cuivre existantes. Une approche qui inquiétait la Commission : le réseau cuivre est en effet détenu en France par l’opérateur historique Orange. Les nombreux projets prévoyant une étape de montée en débit progressive pouvaient être assimilés à une subvention envers l’opérateur, déloyale pour ses concurrents.<br/>
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Ce scénario freinait considérablement les investissements des collectivités, qui rechignaient à s’impliquer dans un programme qui présentait un risque juridique important<br/>
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Un risque aujourd’hui écarté. Dans un communiqué, la commission européenne confirme que le plan France THD aura son aval, mais pose plusieurs conditions. Ainsi, les investissements publics ne seront destinés qu’aux zones où aucun investissement privé n’est prévu. Et les réseaux publics créés par ce biais seront encadrés par l’Arcep qui fixera les prix d’accès. Les réseaux cuivre bénéficieront également de ce plan, mais « Orange est tenu de fournir un accès de gros totalement ouvert aux prix fixés par l'ARCEP » précise la Commission. Un plan d’évaluation permettra de rendre compte de l’incidence du dispositif au mois de décembre 2022.</r>
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Après deux années de doutes, la Commission européenne donne enfin son feu vert pour le plan France-Très Haut Débit. Cette initiative doit débloquer des fonds pour organiser le déploiement d’infrastructures de connexion sur l’ensemble du territoire français, tout particulièrement dans les zones blanches et rurales délaissées par les opérateurs commerciaux. Le plan prévoit ainsi que les opérateurs se chargent d’équiper les zones de densité moyenne et supérieure, tandis que l’Etat pourra financer à travers les collectivités des réseaux d’initiative publique les zones délaissés par les opérateurs privés.<br/>
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<URL url="http://www.hostingpics.net"><s></s><IMG src="http://img4.hostingpics.net/pics/697884fibre500.jpg"><s>[img]</s>http://img4.hostingpics.net/pics/697884fibre500.jpg<e>[/img]</e></IMG><e></e></URL><br/>
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L’initiative est belle, mais l’approche choisie posait problème à la Commission. L’objectif affiché du plan France THD prévoit en effet de couvrir l’ensemble du territoire avec des connexions haut débit (soit des connexions supérieures à 30mbps) dont 80 % en fibre, d’ici 2022. La plupart des projets financés impliquent en effet une part de ligne fibres, mais également une part de « montée en débit » sur les lignes cuivre existantes. Une approche qui inquiétait la Commission : le réseau cuivre est en effet détenu en France par l’opérateur historique Orange. Les nombreux projets prévoyant une étape de montée en débit progressive pouvaient être assimilés à une subvention envers l’opérateur, déloyale pour ses concurrents.<br/>
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Ce scénario freinait considérablement les investissements des collectivités, qui rechignaient à s’impliquer dans un programme qui présentait un risque juridique important<br/>
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Un risque aujourd’hui écarté. Dans un communiqué, la commission européenne confirme que le plan France THD aura son aval, mais pose plusieurs conditions. Ainsi, les investissements publics ne seront destinés qu’aux zones où aucun investissement privé n’est prévu. Et les réseaux publics créés par ce biais seront encadrés par l’Arcep qui fixera les prix d’accès. Les réseaux cuivre bénéficieront également de ce plan, mais « Orange est tenu de fournir un accès de gros totalement ouvert aux prix fixés par l'ARCEP » précise la Commission. Un plan d’évaluation permettra de rendre compte de l’incidence du dispositif au mois de décembre 2022.</r>
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