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Loi sur la haine en ligne
#1
Loi sur la haine en ligne

Le gouvernement a récemment fait voter un amendement contraignant les plateformes à retirer dans l’heure les contenus signalés par la police.

Ce 21 janvier l’amendement a été adopté. Il vient renforcer la loi sur les contenus haineux.
Celui-ci est prévu pour obliger les éditeurs de sites et plateformes de retirer les contenus que la police leur signalera comme inapproprié.
Une nouvelle disposition qui offre aux forces de l’ordre un pouvoir remis en question.

La future loi contre la haine en ligne touche aux contenus incitant à la haine, la violence, aux discriminations, aux injures racistes et religieuses.

Avec ce nouvel amendement, elle est étendue aux messages, images et vidéos pouvant être lié au terrorisme, ainsi que les contenus considérés comme du harcèlement ou de la pédopornographie.

La durée de retrait du contenu est donc passé de 24h à 1h, validant au passage le délit de non-retrait. Concernant les contenus terroristes, seule la police pourra décider des contenus à retirer, sans besoin de contrôle du juge.

Cependant petit problème : Les plus petites plateformes ne pourront pas assurer une présence permanente pour veiller au retrait. Beaucoup craignent que les géants Facebook et Google ou Twitter et YouTube n’en ressortent renforcés.
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