28-01-2020, 09:33
Apple condamné à verser 85 millions de dollars à WiLan pour avoir enfreint ses brevets
À l'issue d'un procès tenu au tribunal de commerce de San Diego (Californie), Apple a été condamné à verser 85 millions de dollars à Quarterhill pour avoir enfreint plusieurs brevets protégeant des technologies de communication sans fil. WiLan, filiale de Quarterhill, avait commencé ce marathon juridique en 2007, portant plainte contre une vingtaine de fabricants high-tech pour violation de brevets sur le fonctionnement du Wi-Fi et la gestion de l'énergie.
Il était notamment question de technologies couvrant la prise d'appels pendant le téléchargement de données.
À l'occasion d'un premier verdict, Apple avait gagné alors que WiLan réclamait 248 millions de dollars au titre des dommages et intérêts. WiLan avait fini par l'emporter en 2018, un jury ayant condamné Apple à lui verser 145 millions de dollars. Suite à cela, un nouveau procès s'était ouvert au sujet du calcul des dommages et intérêts, que les avocats de Quarterhill avaient basés sur les ventes d'iPhone. En conséquence, début 2019, un autre jury avait reconnu Apple coupable d'infraction concernant ces technologies, rejetant néanmoins la méthode de calcul des indemnités et estimant que la maison mère de WiLan devrait se borner à recevoir 10 millions de dollars, à moins d'intenter un nouveau procès. Au final, la société canadienne Quarterhill devra se contenter de 85 millions de dollars.
Sur les neuf premiers mois de l'année, les accords de licences passés par Quarterhill avec divers fabricants sur la base de ses brevets ont représenté plus de la moitié de ses revenus (soit 107,6 millions de dollars au total). Reste à voir si la bataille juridique opposant Apple et cette société se poursuivra pour un round supplémentaire, ou si l'issue de ce dernier procès en sonnera le glas.
Source : Bloomberg
À l'issue d'un procès tenu au tribunal de commerce de San Diego (Californie), Apple a été condamné à verser 85 millions de dollars à Quarterhill pour avoir enfreint plusieurs brevets protégeant des technologies de communication sans fil. WiLan, filiale de Quarterhill, avait commencé ce marathon juridique en 2007, portant plainte contre une vingtaine de fabricants high-tech pour violation de brevets sur le fonctionnement du Wi-Fi et la gestion de l'énergie.
Il était notamment question de technologies couvrant la prise d'appels pendant le téléchargement de données.
À l'occasion d'un premier verdict, Apple avait gagné alors que WiLan réclamait 248 millions de dollars au titre des dommages et intérêts. WiLan avait fini par l'emporter en 2018, un jury ayant condamné Apple à lui verser 145 millions de dollars. Suite à cela, un nouveau procès s'était ouvert au sujet du calcul des dommages et intérêts, que les avocats de Quarterhill avaient basés sur les ventes d'iPhone. En conséquence, début 2019, un autre jury avait reconnu Apple coupable d'infraction concernant ces technologies, rejetant néanmoins la méthode de calcul des indemnités et estimant que la maison mère de WiLan devrait se borner à recevoir 10 millions de dollars, à moins d'intenter un nouveau procès. Au final, la société canadienne Quarterhill devra se contenter de 85 millions de dollars.
Sur les neuf premiers mois de l'année, les accords de licences passés par Quarterhill avec divers fabricants sur la base de ses brevets ont représenté plus de la moitié de ses revenus (soit 107,6 millions de dollars au total). Reste à voir si la bataille juridique opposant Apple et cette société se poursuivra pour un round supplémentaire, ou si l'issue de ce dernier procès en sonnera le glas.
Source : Bloomberg
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