Hadopi : 6 millions de mails d’avertissement

[Paolow]

<r><FONT font="Lucida Sans Unicode"><s></s><B><s></s>Hadopi franchit la barre des six millions de mails d’avertissement<e></e></B><br/>
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La publication des derniers chiffres de la riposte graduée montre que la barre des six millions de mails d’avertissement a allègrement été franchie fin 2015 par la <B><s></s>Hadopi<e></e></B> (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet). L’institution continue de tourner à plein régime.<br/>
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Après quelques mois de silence, la Rue du Texel a actualisé lundi 21 mars ses données mensuelles relatives à l’envoi de notifications aux abonnés pris dans les radars de TMG, l’entreprise française qui œuvre pour les ayants droit de la musique et du cinéma. <B><s></s>150 000 premières recommandations<e></e></B> ont ainsi été expédiées en décembre, <B><s></s>122 000<e></e></B> en janvier, et <B><s></s>147 000<e></e></B> en février. Même si l’on est assez loin des records atteints l’année dernière (jusqu’à 231 000 emails en juin et en septembre), ce niveau reste extrêmement soutenu.<br/>
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Au total, plus de 6,3 millions d’avertissements ont été adressés par courriel depuis les premiers pas de la Hadopi, en octobre 2010.</FONT><br/>

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</s><FONT font="Lucida Sans Unicode"><IMG src="https://cdn2.nextinpact.com/images/bd/news/159952.png"><s>[img]</s><URL url="https://cdn2.nextinpact.com/images/bd/news/159952.png">https://cdn2.nextinpact.com/images/bd/news/159952.png</URL><e>[/img]</e></IMG></FONT><e>

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Même tendance du côté des secondes notifications, envoyées par lettres recommandées suite à une récidive dans les six mois : sans entrer dans les annales, le rythme de croisière est particulièrement important, avec plus de 12 000 LRAR pour décembre et janvier, puis 14 700 en février.</FONT><br/>

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</s><FONT font="Lucida Sans Unicode"><IMG src="https://cdn2.nextinpact.com/images/bd/news/159951.png"><s>[img]</s><URL url="https://cdn2.nextinpact.com/images/bd/news/159951.png">https://cdn2.nextinpact.com/images/bd/news/159951.png</URL><e>[/img]</e></IMG></FONT><e>

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En dernière étape du dispositif, où la commission de protection des droits décide de déférer – ou non – le dossier d’un abonné pour lequel un troisième manquement a été constaté, on observe à nouveau des chiffres élevés : <B><s></s>52 transmissions au Parquet<e></e></B> pour le mois de décembre, <B><s></s>54<e></e></B> en janvier, puis <B><s></s>72<e></e></B> en février. Le « record » en la matière est pour mémoire de <B><s></s>94<e></e></B> délibérations (en octobre 2015).<br/>
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Sur un an, la hausse de régime est vertigineuse. Il y a eu deux fois plus de transmissions au cours de l’année 2015 qu'au cours des quatre années précédentes réunies...<br/>
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Comme à son habitude, la Hadopi ne précise pas quelles ont été les suites judiciaires réservées à ces dossiers – rappel à la loi, classement sans suite, engagement de poursuites, etc. Les derniers chiffres divulgués faisaient état, en septembre dernier, de <B><s></s>32 jugements<e></e></B> (dont une relaxe) ayant conduit à <B><s></s>des amendes allant de 50 à 1 000 euros<e></e></B>, assorties éventuellement de sursis.<br/>
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Ces chiffres empreints d’une certaine continuité ne doivent pas grand-chose au hasard. Suite au renouvellement partiel des membres de l’institution, les deux présidentes qu’étaient Marie-Françoise Marais (pour le collège) et Mireille Imbert-Quaretta (pour la commission de protection des droits) ont fait leurs cartons fin 2015. Christian Phéline a depuis été désigné remplaçant de la première, tandis que le successeur de la seconde se fait toujours attendre (lol). Le temps de la transition, les choses suivent donc leur cours.<br/>
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Il faudra surveiller à cet égard l’activité de la Hadopi au cours des prochains mois, d’autant que l'institution doit retrouver cette année <B><s></s>un budget de 8,5 millions d'euros<e></e></B>, soit 2,5 millions d’euros de plus qu'en 2015.<br/>
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<U><s></s>Source :<e></e></U> <URL url="http://www.nextinpact.com/news/99155-la-hadopi-franchit-barre-six-millions-mails-d-avertissement.htm"><LINK_TEXT text="http://www.nextinpact.com/news/99155-la ... sement.htm">http://www.nextinpact.com/news/99155-la-hadopi-franchit-barre-six-millions-mails-d-avertissement.htm</LINK_TEXT></URL><e></e></FONT></r>